AP 2026-339_Mesures d’interdiction pour préserver l’ordre public.
AP n°1-0024-26-173-10224 – Autorisation de voirie – commune de Limogne-en-Quercy.
AP n°E-2026-266 : Emploi du feu : mise à jour.
AP n° DC 2026 – 303 : Abrogation des mesures temporaires visant à prévenir les départs de feu
AP n° DC 2026 – 272 : Interdiction temporaire d’usage visant à prévenir les départs de feux – 29 juillet- 18 août 2026
AP n° DC 2026 – 267 : Interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur tout le département-31 juillet – 31 août 2026
AP n° DC 2026 – 215 : Portant interdiction temporaire d’acquisition, de transport et d’usage de « pétards », feux d’artifice et articles pyrotechniques afin de prévenir tout risque d’incendie
AP n° E 2026 – 247 : Abrogation des mesures temporaires visant à prévenir les départs de feu
AP n° E 2026 – 240 : Prescrivant des mesure visant à prévenir les départs de feu
AP n° E 2026 – 236 : Réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement
AP n° E 2026 – 214 : Prescrivant des mesures temporaires de restrictions et d’interdiction d’usage visant à prévenir les départs de feu sur le territoire du département du Lot
AP n° DC 2026 – 253 : Destiné à la lutte contre le risque d’incendie dans le Lot
AP n° DC 2026 – 180 : Portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
AP 2026 – 30 : Relatif aux opérations de conservation cadastrale.
AP n° 2026 – 10 : SDJES portant interdiction d’organisation de toute manifestation sportive dans le département du Lot