Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) est désormais applicable

Le PLUi de la communauté de communes du Pays de Labenque et Limogne (CCPLL) a été déposé sur le Géoportail de l’Urbanisme ; il est exécutoire et applicable depuis le 24 janvier 2025. (Article L153-23 du Code de l’urbanisme).
Cette date marque le début du contrôle de légalité et de la phase de recours de 2 mois. (Article R421-1 du Code de justice administrative). Durant cette période aucune sollicitation particulière ne pourra être traitée par les services urbanisme communaux ou intercommunaux.

Le réglement local : https://www.cc-lalbenque-limogne.fr/transitions/piece-3-reglement/

Le plan de zonage : https://www.cc-lalbenque-limogne.fr/tome-3-1-reglement-graphique/

Les pièces du PLUi sont toutes disponibles sur le site internet de la CCPLL : Pieces PLUI

Ainsi que sur le Géoportail de l’Urbanisme : Accueil – Géoportail de l’Urbanisme

L’explication des différentes pièces et phases d’élaboration du PLUi sont disponibles sur le site internet de la CCPLL : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – CC Lalbenque-Limogne (46)

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Particuliers ou professionnels, déposez en ligne tout type de demande d’autorisation d’urbanisme sur sve.sirap.fr (accès sécurisé)

https://portail-usager.sirap.com/

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, il est possible pour les usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les dossiers d’urbanisme.

La Saisie par Voie Electronique (SVE) permet aux usagers de saisir l’administration de manière dématérialisée via un téléservice..

Peuvent être déposés par les usagers, via le téléservice :

Les déclarations préalables,
Les demandes de permis de construire,
Les demandes de permis d’aménager,
Les demandes de permis de démolir,
Les déclarations d’intention d’aliéner,
Les certificats d’urbanisme informatifs et opérationnels.

Le service offre un suivi en ligne des démarches en cours. L’usager peut également recevoir des messages par courriel ou en ligne, l’informant de l’avancement de ses démarches.

Procédure :

Le téléservice SVE est disponible sur le lien suivant : https://portail-usager.sirap.com/

(Accès sécurisé)

Double cliquer sur http://portail-usager.sirap.com

Dans Rechercher , commencer à taper Limogne-en-Quercy, la commune apparaitra dans une liste déroulante. Il suffira de sélectionner la commune.

Il s’agit une page d’accès sécurisé, au 1^er accès vous devez obligatoirement vous enregistrer en créant un compte

A la fin de la procédure d’enregistrement, un mail vous est envoyé pour confirmer votre inscription en rentrant un code d’accès sur la page d’inscription du SVE en cours.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie au : 05 65 31 38 35