Arrêtés
Vous trouverez ici les arrêtés du conseil municipal
Eté 2023 : Zones d'alerte et limitation des usages de l'eau
- Arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 en date du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot
- Annexe 1 – ACI du sous bassin du Lot
- Annexe 2 - Zones d'alerte et stations de référence (ZA et stations) ACI Sous-Bassin Lot
- Annexe 3 : Tableau des mesures minimales de restriction
2023
- Arrêté n° 132b - Portant réglementation des heures de mise en service / Coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune
- Arrêté n° 127 - Ouverture d'un débit temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique ou d'une manifestation organisée par une association
- Arrêté n° 126 - Réglementation stationnement et circulation loto en plein air
- Arrêté n° 125b - Réglementation stationnement jeux pour les enfants
- Arrêté n° 125 - Portant fermeture d'une aire de jeux
- Arrêté n° 124 - Réglementation temporaire circulation et stationnement fête votive du 14, 15 et 16 août
- Arrêté n° 123 - Définition du périmètre fête votive et consommation d'alcool sur la voie publique
- Arrêté n° 122 - Ouverture d'un débit temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique ou d'une manifestation organisée par une association
- Arrêté n° 121 - Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
- Arrêté n° 120 - Ouverture d'un débit temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique ou d'une manifestation organisée par une association
- Arrêté n° 119 - Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
- Arrêté n° 96 - Permission de voirie et réglementation stationnement et circulation
- Arrêté n° 93 - Réglement temporaire stationnement et circulation
- Arrêté n° 92 - Ouverture d'un débit temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique ou d'une manifestation organisée par une association
- Arrêté n° 91 - Réglement temporaire stationnement rue de Cénevières
- Arrêté n° 90 - Ouverture d'un débit temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique ou d'une manifestation organisée par une association
- Arrêté n° 89 - Ouverture d'un débit temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique ou d'une manifestation organisée par une association
- Arrêté n° 88 - Ouverture d'un débit temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique ou d'une manifestation organisée par une association
- Arrêté n° 72 - Permission de voirie et réglementation stationnement et circulation
- Arrêté n° 71 - Permission de voirie et réglementation stationnement et circulation
- Arrêté n° 66 - Réglementation des heures de mise en service / coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune
- Arrêté n° 63 - Ouverture d'un débit temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique ou d'une manifestation organisée par une association
- Arrêté n° 59 - Arrêté permanent portant réglementation de stationnement en aglomération D24 (Rue de Cénevières)
- Arrêté n° 58 - Réglementation stationnement et circulation liée à un déménagement
- Arrêté n° 57 - Ouverture d'un débit temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique ou d'une manifestation organisée par une association
- Arrêté n° 56 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Brocante/Vide-Greniers du 29 mai 2023
- Arrêté n° 55 - Autorisation de voirie pour déroulement d'une manifestation
- Arrêté n° 54 - Réglementation temporaire / Permission voirie
- Arrêté n° 52 - Ouverture d'un débit temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique ou d'une manifestation organisée par une association
- Arrêté n° 51 - Réglementation stationnement et circulation Marché Gourmand du jeudi 18 mai
- Arrêté n° 49 - Ouverture d'un débit temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique ou d'une manifestation organisée par une association
- Arrêté n° 45 - Ouverture d'un débit temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique ou d'une manifestation organisée par une association
- Arrêté n° 44 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Brocante/Vide-Greniers du 07 mai 2023
- Arrêté n° 43 - Réglementation temporaire stationnement circulation
- Arrêté n° 42 - Permission de voirie et réglementation stationnement circulation
- Arrêté n° 42 - Permission de voirie et réglementation stationnement circulation
- Arrêté n° 38 - Permission de voirie et réglementation circulation
- Arrêté n° 37 - Permission de voirie et réglementation circulation
- Arrêté n° 32 - Permission de voirie et réglementation stationnement circulation
- Arrêté n° 30 - Permission de voirie et réglementation stationnement circulation
- Arrêté n° 27 - Occupation du domaine public - Carnaval du 07 mars 2023
- Arrêté n° 25 - Permission de voirie et réglementation temporaire
- Arrêté n° 22 - Déviation temporaire de la circulation lors de travaux
- Arrêté n° 21 - Permission de voirie et réglementation circulation
- Arrêté n° 20 - Permission de voirie et réglementation temporaire pour élagage
- Arrêté n° 15 - Permission de voirie et réglementation stationnement circulation
- Arrêté n° 14 - Réglementation de l'utilisation du terrain foot
- Arrêté n° 13 - Réglementation temporaire stationnement circulation
- Arrêté n° 12 - Réglementation temporaire stationnement circulation
- Arrêté n° 11 - Réglementation temporaire stationnement circulation
- Arrêté n° 10 - Interdiction provisoire utilisation terrain foot
- Arrêté n° 01 - Permission de voirie et réglementation stationnement circulation
2022
- Arrêté n° 197 - Réglementation stationnement et circulation - Marché de Noël du samedi 03 décembre 2022
- Arrêté n° 196 - Permission de voirie et réglementation stationnement circulation
- Arrêté n° 193 - Permission de réglementation stationnement circulation
- Arrêté n° 187 - Permission de voirie et réglementation stationnement circulation
- Arrêté n° 186 - Permission de voirie et réglementation stationnement circulation
- Arrêté n° 183 - Permission de voirie et réglementation circulation
- Arrêté n° 180 - Permission de voirie et réglementation stationnement circulation
- Arrêté n° 179 - Permission de voirie et réglementation stationnement circulation
- Arrêté n° 178 - Permission de voirie et réglementation circulation
Arrêtés relatifs au feu d'artifice du 29 octobre 2022
- Réglementation stationnement et circulation
- Ouverture d'un débit temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente, d'une fête publique ou d'une manifestation organisée par une association
Conseil municipal du 22 septembre 2022
- Liste des délibérations
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : fixation d'un niveau minimum d'assiette
- Révision des tarifs et modalités d'utilisation de la salle culturelle << La Halle » à compter du
l"'janvier 2023 - Convention de mise à disposition de personnel pour l'ALSH
- Modification du temps de travail d'un poste d'adjoint technique
- Modification du temps de travail d'un poste d'adjoint administratif
- Modification du tableau des effectifs
Conseil municipal du 28 juillet 2022
- Liste des délibérations
- Délégation de la compétence Eclairage Public : mise à disposition des biens à la Fédération Départementale d’Energie du Lot
- Extension électrique rue de Cénevières
- Convention pour l’utilisation de la piscine municipale de Limogne par ALSH intercommunal
- Restauration scolaire : participation de la commune de Limogne sur le prix des repas
- Tarifs et conditions de location de trois salles municipales
- Tarifs et conditions de location à la Maison des associations 1er étage
- Tarifs et conditions de location du Gymnase
- Gîte la Halle : Modification de la période d’ouverture au public
- Convention de mise à disposition de locaux pour l’organisation de l’ALSH intercommunal
- Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint d’animation
- Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique
- Création d’un poste adjoint technique principal 2d classe à temps non complet
- Création d’un poste adjoint administratif 2d classe à temps non complet
Conseil municipal du 07 juillet 2022
- Délibération S 6_1 Choix du cabinet pour la maîtrise d'oeuvre d'une parcelle visant à accueillir un programme mixte
- Délibération S 6_2 DM n°1
- Délibération S 6_3 Admission en non valeur pour créances non recouvrées
- Délibération S 6_4 Exonération de la taxe d'aménagement pour les serres de jardin
- Délibération S 6_5 Tarifs restauration scolaire
- Délibération S 6_6 tarifs ALSH
- Délibération S 6_7 Adhésion au dispositif MONALISA
- Délibération S 6_8 Modification du poste d'adjoint d'animation n° 48
- Délibération S 6_10 modification des statuts et de l'intérêt communautaire de la CCPLL au 1er juillet 2022
- Délibération S 6_11 convention de mise à disposition pour l'organisation et la gestion de la bibliothèque intercommunale à Limogne
- Délibération S6 _ 9 création d'un emploi d'adjoint d'animation (poste n° 56)
- Feuille de cloture séance 6