Les démarches administratives
Afin de simplifier vos démarches administratives, nous vous présentons
sur cette page, toutes celles qui peuvent maintenant être faites
directement en ligne :
Dématérialisation des dépôts des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, CU…)
Toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues à cette date de recevoir, à compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix. C’est ce qu’on appelle la saisine par voie électronique « SVE »
Pour y accéder : https://sve.sirap.fr/#/communesList
Dans le cadre du Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), 15 télé-procédures relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules ont été mises en service sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
La délégation à la sécurité routière (DSR) a depuis élaboré 5 tutoriels vidéos guidant "pas à pas" les usagers sur ces 5 télé-procédures en service .
Elle poursuit aujourd'hui ses efforts dans la démarche d'accompagnement des usagers par la réalisation de 15 notices, qui constituent des "pas à pas" supplémentaires à la disposition des usagers.
Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ?
Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire).
Pour vérifier que vous n'avez pas été radié.
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser le téléservice : Accéder au service en ligne
Les actes d'état civil : Actes de naissance, décès et mariages.
http://www.service-public.fr : le site officiel de l'administration française.
Lot.fr : Crèches, établissement scolaires, maisons de santé, pharmacies, salles de spectacles, musées...
Consulter le Plan Local d'Urbanisme de la commune : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=PLU_DEPARTEMENT&service=DDT_46
Maison de Services au Public (Bureau de Poste) : Le bureau de poste réunit les services sous un même toit avec une Maison de services au public et devient un véritable lieu d’accueil, d’information, et d’orientation. Le bureau dispose d’un îlot de services au public avec un accès à des services numériques. Les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches de la vie quotidienne, en lien avec les opérateurs de services publics « essentiels ».
https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/limogne-en-quercy-bureau-de-poste
Téléservices :
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
- Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
- Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
- Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
- Déclaration en ligne des revenus
- Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation
- Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi
- Service de télépaiement des amendes
- Télépoints : consultez votre solde
Mode de calcul :
- Calcul de l'aide au logement
- Calcul de l'impôt
- Calcul de prêts à mensualités constantes
- Calcul du prêt à taux zéro (PTZ+)
- Calcul du salaire des apprentis
- Calculer sa retraite - simulation des droits à la retraite
- Calculette Eco-déplacements
- Connaître le taux d'emission de Co2 de sa voiture
- Module de calcul pour la réévaluation de votre pension alimentaire
- Plan épargne logement : calcul
Formulaires :
- Demande d'attestation d'accueil
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Demande de délivrance de permis de conduire selon d'autres modalités que l'examen
- Demande de permis de conduire
- Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
- Déclaration de cession d'un véhicule
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
- Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH