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Les démarches administratives

Afin de simplifier vos démarches administratives, nous vous présentons sur cette page, toutes celles qui peuvent maintenant être faites directement en ligne



Dématérialisation des dépôts des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, CU…)

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues à cette date de recevoir, à compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix. C’est ce qu’on appelle la saisine par voie électronique « SVE »

 Pour y accéder : https://sve.sirap.fr/#/communesList

 


Dans le cadre du Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), 15 télé-procédures relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules ont été mises en service sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
La délégation à la sécurité routière (DSR)  a depuis élaboré 5 tutoriels vidéos guidant "pas à pas" les usagers sur ces 5 télé-procédures en service .

Elle poursuit aujourd'hui ses efforts dans la démarche d'accompagnement des usagers par la réalisation de 15 notices, qui constituent des "pas à pas" supplémentaires à la disposition des usagers.




Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ?
Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire).
Pour vérifier que vous n'avez pas été radié.
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser le téléservice : Accéder au service en ligne

Les actes d'état civil : Actes de naissance, décès et mariages.

http://www.service-public.fr : le site officiel de l'administration française.

Lot.fr : Crèches, établissement scolaires, maisons de santé, pharmacies, salles de spectacles, musées...

Consulter le Plan Local d'Urbanisme de la commune : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=PLU_DEPARTEMENT&service=DDT_46

Maison de Services au Public (Bureau de Poste) : Le bureau de poste réunit les services sous un même toit avec une Maison de services au public et devient un véritable lieu d’accueil, d’information, et d’orientation. Le bureau dispose d’un îlot de services au public avec un accès à des services numériques. Les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches de la vie quotidienne, en lien avec les opérateurs de services publics « essentiels ».
https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/limogne-en-quercy-bureau-de-poste

 


Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement ?
  • MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements
  • Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €
  • MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE)
  • Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement
  • Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur)
Les aides à la rénovation énergétique portent principalement sur ces travaux :
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Système de chauffage : pompe à chaleur, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés, poêle à bois
  • Isolation : combles, sols, murs et fenêtres
Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour pouvoir toucher ces aides.

Vous pouvez également toucher des aides pour la pose de panneaux solaires en autoconsommation.

 

 



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